J.O. 217 du 19 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620674A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2006 :

Le retrait de M. Ruault (Guy, Joseph, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Ruault, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine), est accepté.

Par suite du retrait de M. Ruault (Guy, Joseph, Pierre), la société civile professionnelle Guy Ruault, notaire associé, est dissoute.

M. Mével (Nicolas, François, Christian) est nommé notaire à la résidence de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine).